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Déclaration de confidentialité

Généralités

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers appelés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresse e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre accord explicite.

Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute opération portant sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, la collecte, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’art. 6 (1) du RGPD :
lit. a) le traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) le traitement de données à caractère personnel en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et de l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
lit. c) le traitement des données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit en vigueur dans l’UE ou du droit en vigueur dans un pays où le GDPR s’applique en tout ou en partie.
lit. d) le traitement de données à caractère personnel visant à sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
lit. f) le traitement des données à caractère personnel afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l’information, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d’obligation de conservation à plus long terme en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous constatez malgré tout une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement de tels contenus.

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Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation d’un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.


Droits d’auteur

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